Arrêté du 11 janvier 2007 autorisant la SAS Parc éolien de Garcelles-Secqueville à exploiter une installation de production d'électricité <BR>

J.O. 21 du 25 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 11 janvier 2007 autorisant la SAS Parc éolien de Garcelles-Secqueville à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0709637A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 11 janvier 2007, la SAS Parc éolien de Garcelles-Secqueville, dont le siège social est situé 1-3, rue de Luc, 14780 Lion-sur-Mer, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 12 MW, localisé lieudit Le Buisson Daumesnil, parcelle ZE 27, 14540 Garcelles-Secqueville.